La vente des articles à partir du site www.aufildemonidee.be implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
CGV
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ
Aufildemonidee.be est géré par Valérie Mainil, fondatrice d’une entité enregistrée en personne physique dont le siège social est situé à route de Darassai 15 à 6840 Neufchâteau, inscrite à la BCE sous le numéro de TVA BE 0871 054 060
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV “) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux Clients du Site Internet www.aufildemonidee.be (ci-après dénommé le “Site”). Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant.
Autres terminologies :
“Client” : personne physique passant une Commande pour l’achat d’un produit ou service sur le Site
“Commande” : engagement du Client d’acquérir les Produits sélectionnés par lui aux conditions décrites aux présentes CGV
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PRIX
3.1. Le Client a la possibilité de commander via le Site « Au fil de Mon Idée » les Produits et Services.
3.2. En cliquant sur le bouton “Commander”, et après avoir vérifié dans son Panier le contenu de la Commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
« Au fil de Mon Idée »confirmera par courrier électronique la Commande de chaque Client, puis son expédition. Nonobstant la réception par le Client d’une confirmation de Commande, « Au fil de Mon Idée »se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute Commande pour un motif légitime.
« Au fil de Mon Idée » pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une Commande (ou de ne l’exécuter que partiellement), toute Commande :
• qui ne respecterait pas les présentes CGV ;
• pour laquelle l’article commandé présenterait un défaut
• pour laquelle le stock ne serait pas suffisant
En cas de refus total ou partiel d’exécuter une Commande fondé sur un motif légitime, « Au fil de Mon Idée »préviendra l’auteur de la Commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.
3.3. Le prix de chaque Produit est indiqué toutes taxes comprises, dans la monnaie applicable, dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
3.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra ent« Au fil de Mon Idée », raîner la suspension de l’accès aux services proposés par sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter « Au fil de Mon Idée ». En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
ARTICLE 4 – Informations produits
« Au fil de Mon Idée » ne peut être tenu responsable d’une différence de couleur ou d’une différence de matière/structure/texture entre les photos sur le site internet et la marchandise livrée.
En cas de complément de commande portant sur une marchandise identique, « Au fil de Mon Idée »ne peut garantir que le matériel porte le même numéro de bain. De même les différences de bain et de structures entre le modèle livré et entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Au fil de Mon Idée», conformément aux usages commerciaux du secteur.
ARTICLE 5 – Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, « Au fil de Mon Idée » s’engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer. « Au fil de Mon Idée » s’engage à proposer à l’acheteur une solution alternative dans les stocks disponibles ou procédera au remboursement dudit produit selon le souhait du client. « Au fil de Mon Idée» ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’une marchandise, et aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée.
ARTICLE 6 – Livraison
6.1. Lieu de livraison
Le Client choisit le mode de livraison lors de la Commande sur le Site « Au fil de Mon Idée ». Il peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en allant sur la rubrique « Mon Compte ».
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Si le Client opte pour un Click&Collect, il devra venir chercher son colis à l’adresse Route de Darassai 15 à 6840 Neufchâteau pendant les heures d’ouverture de la boutique ou sur rendez-vous. Il recevra un mail lorsque sa commande sera prête à être remise.
Si le Client opte pour une livraison en point relay ou à domicile, les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et France métropolitaine.
6.2. Délai de livraison
Toutes les commandes effectuées nécessitent un délai de préparation. Selon la disponibilité des articles, le délai de préparation est de minimum 24h à maximum 10 jours. Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours selon le mode de transport. Ces délais s’entendent hors jours fériés et jours de fermeture.
6.3. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de suivi du transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être notifiées au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie adressée au Site.
Les colis à retirer dans un point relais y restent disponibles durant 7 jours. Les colis qui ne seront pas réclamés reviendront automatiquement à « Au fil de Mon Idée ». Le client devra alors prendre à sa charge les frais d’une nouvelle livraison.
6.4 Coût de livraison
Le coût de la livraison varie en fonction du pays de livraison. Ce montant sera ajouté au montant de la commande avant la validation et le paiement et sera calculé en fonction du lieu de livraison.
ARTICLE 7 – CONFORMITÉ – DÉFECTUOSITÉ
En cas de non-conformité ou de défectuosité du Produit livré, le Client pourra le retourner à « Au fil de Mon Idée ». Le Client devra suivre la procédure prévue à la rubrique « Livraison et retours » accessible sur le Site. Le Client sera remboursé du prix du Produit et des éventuels frais de livraison dans les 15 jours suivant la réception effective du Produit retourné.
Toutes les modalités de retour sont décrites à l’Article 8 ci-dessous.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) livré(s).
Ce droit de rétractation s’exerce pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits. Le client se rendra sur l’onglet « Mon Compte » où figure un formulaire de rétractation.
Le Client devra alors retourner le ou les Produits objets de la rétractation au plus tard 14 jours après la communication à « Au fil de Mon Idée » de sa décision de rétractation.
Le remboursement du Client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par « Au fil de Mon Idée » de la décision de rétractation du Client. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à réception par « Au fil de Mon Idée »du ou des Produits objets de la rétractation.
Le Client prendra à sa charge les frais de transport liés à sa rétractation.
Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour les contrats de fournitures de biens coupés sur mesure (tissus) , selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ne sont ni repris ou échangés :
• Les articles abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l’acheteur.
• Les articles incomplets
• Les articles dont l’emballage n’est pas d’origine.
• Les articles confectionnés sur mesures selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les articles coupés sur demande
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RETOUR
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RETOUR ?
Vous disposez de 14 jours francs à réception de votre commande pour nous retourner votre colis. Nous vous rappelons que tout article doit nous être retourné dans son état d’origine (étiquette produit incluse). Tout produit abîmé ou incomplet, ne pourra faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement.
Le Client doit :
– Impérativement informer le fournisseur par email en mentionnant le numéro de commande et les raisons du retour de la marchandise à contact@aufildemonidee.be
Tout Produit doit être retourné :
– Soit : à l’adresse suivante : Route de Darassai 15 à 6840 Neufchâteau, Belgique
– Soit par un mode de livraison sécurisé dont les frais seront pris en charge par le client
• correctement protégé, idéalement dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non lavé, non endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations et étiquette attachée au Produit,
• sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à un test et soit dans un état permettant sa revente.
« Au fil de Mon Idée » se réserve le droit de refuser un retour si l’une des conditions ci-dessus n’est pas respectée.
Dans ce cas, les produits seront renvoyés au client.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, « Au fil de Mon Idée » ne sera pas tenu responsable.
En cas de refus par le Client du colis, les frais de livraison du retour seront à charge du Client.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le paiement des Produits s’effectue au moyen
• d’une carte de paiement ou
• d’un compte Paypal ou
• par virement bancaire (dans ce cas «« Au fil de Mon Idée »gardera les articles au maximum 3 jours)
10.1 Carte de crédit / de débit
Si le Client passe par carte de crédit / de débit (en entrant ses données de paiement sur les Sites internet du fournisseur de paiement respectif « Mollie »), le Site se réserve le droit de valider le nom, l’adresse et d’autres informations personnelles fournis durant le processus de commande et de les comparer aux bases de données de tiers adéquates. En fournissant ses données de paiement, le Client consent à ce que ces contrôles soient effectués. Cela est uniquement effectué pour confirmer l’identité du Client, et non pour effectuer un contrôle de crédit. Toutes les informations fournies par le Client seront traitées de manière sécurisée et strictement en conformité avec toutes les lois applicables à la protection des données et à la Politique de confidentialité.
Le Client confirme que la carte de crédit / de débit que utilisée est la sienne et que tous les détails que fournis sur ce mode de paiement, y compris et sans limitation, les indications de vos nom et adresse sont complets, corrects et précis. Il confirme en outre que la carte de crédit / de débit est valable et que les modalités de paiement saisies sont correctes. Si l’institution qui a émis la carte de crédit refuse l’autorisation de paiement, le Site n’acceptera pas la commande et ne sera pas responsable de tout retard ou de l’échec de la livraison.
Le Site n’est pas responsable de tout frais ou autres montants qui peut être appliqués par l’émetteur de carte ou la banque résultant du traitement par le Site de votre paiement par carte de crédit / de débit conformément à la commande.
Si les opérations de la carte de crédit / de débit ne sont pas libellées dans la devise de l’achat indiquée sur le Site, le prix final peut être facturé dans la devise de la carte ou du compte. Ce prix final est calculé et facturé par l’émetteur de carte ou la banque et le Site n’est donc pas responsable de tout coût, dépense, frais ou autre passif encouru ou supporté par le Client, en conséquence du fait que l’émetteur de carte facture une devise différente de celle de l’achat telle qu’elle est affichée sur le Site.
10.2 PayPal
Si le Client paie en utilisant PayPal, la Politique de confidentialité de PayPal disponible sur le site internet de PayPal s’applique également. Cette politique fixe la manière dont PayPal collecte, conserve, traite, partage et transfère les données personnelles.
ARTICLE 11 – SÉCURISATION
Le Site a adopté par l’intermédiaire de sa plateforme de paiement en ligne “Mollie” le procédé de cryptage de niveau 1 de la norme PCI-DSS et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1. Garantie légale
Pour tout achat, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649 bis et suivants du Code civil) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Le Site, selon le choix du Client, s’engage à rembourser le Client du prix du Produit en cas de livraison d’un Produit non-conforme et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site Internet.
12.2. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Nous vous rappelons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de médiation (Online Dispute Resolution), que vous pouvez contacter ici http://ec.europa.eu/odr/.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de l’arrondissement de Neufchâteau.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (à savoir notamment : marques, logos, textes, illustrations, charte graphique, images, photographies, films, modèles de produits…) reproduits ou représentés sur le Site